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Délibérations

Délibérations

95 résultats pour la valeur "10/02/2020" du filtre Date de séance

Proposition de financement 2019 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Entraide Le Relais pour l'aménagement des nouveaux locaux de sa résidence d'accueil implantée sur la Commune de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d’attribution d’une subvention pour la création de l’aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté de Communes du Pays Rhénan située à DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2020 et approbation des termes du projet de convention financière-type

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention du 18 septembre 2006 avec le Centre parental Espérance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renforcement du dispositif jeunes majeurs "Vers l’Insertion et l’Autonomie (VIA)".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accompagnement des jeunes sortant d'un placement à l'Aide Sociale à l'Enfance au sein des dispositifs d'intermédiation locative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation, dans le cadre de la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace, du plan d’actions pour l’année 2020 et proposition d’attribution du soutien financier annuel au GIP FCIP Alsace qui gère le fonds commun Langue et Culture Régionales. Proposition d'attribution de subventions à trois associations qui interviennent en faveur de la langue régionale d'Alsace: ABCM Zweisprachigkeit, OLCA et Culture et Bilinguisme - René Schickelé Gesellschaft

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets "Collège sans haine"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert du terrain d'assiette de la cité scolaire de la Haute Bruche à SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Implantation d’un collège de 600 élèves au Neuhof, à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de programme de travaux de maintenance dans les collèges publics 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions à conclure avec la Ville d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN pour l'accueil des demi-pensionnaires du collège Nelson Mandela

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de fonction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat entre le club vosgien et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place de deux conventions entre le Département et l’Eurométropole de STRASBOURG portant sur un cadre de collaboration autour des données géographiques et sur un partenariat concernant le plan cadastral napoléonien.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prise en charge des cotisations ordinales des agents du Département qui en relèvent

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification des délégations du Conseil Départemental à la Commission Permanente

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'Eurodistrict Région Freiburg Centre et Sud Alsace à l'occasion de sa structuration en GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Convention-cadre 2020-2025 pour une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de fusion entre la SEM SIBAR et l'OPH OPUS 67

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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